En présence des représentants de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS) s’est réunie jeudi 31 mai 2018. Parmi les délibérations, un feu vert à la carte professionnelle et des avancées pour les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) (SSSM, revalorisation des indemnités horaires, NPFR…).
Deux blocs de textes étaient soumis à l’avis à la Conférence. Le premier concerne la création de cartes d’identité professionnelle sécurisées pour les sapeurs-pompiers et les PATS des SIS. Le projet de décret présenté, visant à confier à l’Imprimerie nationale la mise en place d’un modèle national unique de carte, a reçu un avis favorable à l’unanimité. Cette carte sécurisée permettra aux SIS, dans le contexte sécuritaire actuel, d’identifier leurs personnels en interne, auprès des usagers et des autres services, en particulier des forces de l’ordre. Des fonctions avancées (contrôles d’accès aux locaux, signature électronique, accès aux informations sensibles…) pourront être créées selon les besoins des SIS, qui pourront acheter ces cartes de manière simplifiée, sans publicité ni mise en concurrence.
Le second bloc s’inscrit dans le cadre de la politique nationale de soutien au volontariat :
Projets de décret et d’arrêté relatifs aux SPV membres du SSSM : ces textes, qui ont reçu un avis favorable (unanimité moins 2 votes contre), modifient plusieurs dispositions réglementaires du code de la sécurité intérieure et du code général des collectivités territoriales afin de favoriser le volontariat au sein du SSSM, indépendamment du nécessaire renforcement de l’attractivité statutaire du SSSM, souhaité par la FNSPF et tous les autres représentants des sapeurs-pompiers : recul de 68 à 70 ans de la fin d’engagement des médecins et pharmaciens volontaires ; engagement des étudiantspharmaciens aux grades d’aspirant et de lieutenant ; accélération d’avancement des ISPV par ailleurs cadres de santé (accès au grade capitaine en 3 ans au lieu de 5) ; affectation d’experts au sein du SSSM.
+1% pour la PFF
Projets d’arrêtés fixant pour l’année 2018 le montant de l’indemnité horaire de base et de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) des SPV : ces textes, qui ont reçu un avis favorable à l’unanimité, prévoient une revalorisation de 1%, conformément au taux d’inflation pour 2017 défini par l’INSEE, et à l’accord intervenu entre les acteurs de la gouvernance lors de la signature de l’Engagement national pour le volontariat de 2013.
Le président Olivier RICHEFOU, la sénatrice Catherine TROENDLE, vice-présidente de la Conférence et présidente du Conseil national des SPV (CNSPV) et Eric FAURE, président de la FNSPF ont alors souhaité, lors de la communication consacrée à leur rapport conjoint avec le député Fabien MATRAS et Pierre BRAJEUX remis, au titre de la mission Volontariat, au ministre de l’intérieur le 23 mai dernier, que la prise en compte par le gouvernement des 43 propositions formulées par ce rapport permette l’annonce, lors du congrès de Bourg-en-Bresse, de la création d’une véritable politique publique nationale en faveur du volontariat de sapeurs-pompiers, réaffirmé comme un engagement altruiste et généreux s’inscrivant dans une ambition résolue de développement des effectifs.
