Feu à Sapeurs-pompiers : la loi “Bacquet” promulguée

Signaléà 04h24
État du feuattaque en cours
Toggle
AJOUTER
info/média
📝 Aucun message dans la main courante pour le moment

Feux de forêt est communautaire et les informations publiées peuvent être erronées.

Réforme de la prestation de fidélisation et de reconnaissance pour les sapeurs-pompiers volontaires et création d’une catégorie A+ pour les postes de direction des professionnels sont les deux axes forts de la loi du 27 décembre 2016.
La loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires est parue au Journal officiel le 27 décembre 2016. Cette loi dite “Bacquet”, du nom du député du Puy-de-Dôme également président du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, comporte essentiellement deux volets, visant à améliorer la situation des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) et des professionnels.
S’agissant des premiers, la loi vient réformer la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) en passant d’un système de capitalisation à un financement par répartition (articles 1 à 3). Ce complément de pension versé aux volontaires en fin de service sera désormais exclusivement financé pour moitié par l’Etat et les collectivités (département, commune ou intercommunalité selon les cas). Exit donc la cotisation des volontaires. La nouvelle PFR sera versée aux volontaires après vingt ans d’ancienneté dès le moment où ils cesseront leur activité et à partir de 55 ans. La durée d’engagement est ramenée à quinze ans pour les sapeurs-pompiers volontaires “dont l’incapacité opérationnelle est reconnue médicalement”. Le montant de la prestation et sa revalorisation feront l’objet d’un décret en Conseil d’Etat.

Le texte reprend aussi l’une des mesures de l’engagement national signé en 2013 à Chambéry : l’indexation des vacations sur le coût de la vie. Il rend aussi éligible à la formation professionnelle les actions de formation des SPV (article 7) et facilite l’exercice du volontariat par les anciens militaires. Ces derniers pourront cumuler leur indemnisation et leur pension, ce qui leur était interdit auparavant (article 6).

Une catégorie A+ pour les postes de direction

Concernant les professionnels, la loi répond à une revendication qui date d’au moins quinze ans : créer un statut d’emploi fonctionnel pour les directeurs et directeurs adjoints de Sdis, qui passeront ainsi de la catégorie A à A+. Cette dernière disposition a déjà fait l’objet de deux décrets du 30 décembre 2016, et est entrée en vigueur le 1er janvier. Elle ouvrira de meilleures perspectives aux sapeurs-pompiers professionnels en leur permettant d’accéder à la haute fonction publique. Inversement, elle rendra ces fonctions plus attractives et devrait permettre de pourvoir plus facilement ces postes de direction trop souvent laissés vacants.

La loi instaure au passage une pénalité financière que le Sdis devra acquitter au profit du CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) s’il ne pourvoit pas l’un des postes de direction – directeur ou adjoint – à l’issue d’une période de trois mois et le rejet de six candidatures. La pénalité est égale “à une fois le montant constitué par le traitement indiciaire moyen relatif à l’emploi fonctionnel en cause augmenté des cotisations sociales afférentes à ce traitement” (article 9).

Soutien aux investissements

La loi comporte deux mesures importantes en matière de financement des Sdis. Elle instaure tout d’abord une “dotation de soutien aux investissements structurants des services d’incendie et de secours” (article 17). Cette disposition ne figurait pas dans le texte initial et a fait l’objet d’un amendement gouvernemental afin de mettre en œuvre la promesse faite par François Hollande de créer un fonds de soutien de 25 millions d’euros lors du dernier congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, à Tours, le 24 septembre dernier. Ce qui permettra de compenser la suppression du FAI (Fonds d’aide à l’investissement). Comme nous l’indiquions récemment, cette dotation sera en réalité financée par un prélèvement sur la dotation globale de fonctionnement des départements. Elle est censée soutenir les investissements des Sdis qui en ont le plus besoin.

Il est par ailleurs prévu d’apporter un peu plus de transparence dans l’attribution de la contribution de l’Etat aux Sdis (un milliard sur les 4 milliards de budget), via la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA). Son affectation fera désormais l’objet d’une publication annuelle annexée au projet de loi de finances, avec le détail pour chaque département (article 16).

L’article 15 instaure une Inspection générale de la sécurité civile, sur le modèle des inspections générales des autres services de l’Etat.

L’ensemble de ces mesures a été salué par la FNSPF (Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France) dans un climat social tendu. D’autant qu’elles s’accompagnement d’une salve de décrets sur la revalorisation des grilles indiciaires dont un certain nombre ont déjà été publiés au Journal officiel du 30 décembre 2016. Elles ne répondent pas cependant au problème de la fermeture des casernes (121 rien qu’en 2015 !) plusieurs fois mentionné lors des débats. Et de l’aveu même de Jean-Paul Bacquet, la loi ne suffira pas à atteindre l’objectif des 200.000 volontaires en 2017 que François Hollande s’était fixé en 2013.

Michel Tendil

Cartographies

L'état du risque et les feux près de chez vous.

Prévention

Citoyens, élus et professionnels : tout ce qu'il faut savoir !

Incendies récents

Les feux de forêt représentent une menace majeure, surtout en période estivale et dans les zones à végétation dense. Voici quelques précautions essentielles à prendre à Sapeurs-pompiers : la loi “Bacquet” promulguée comme partout en France, pour réduire le risque d’incendie et protéger votre sécurité ainsi que celle des autres :

1. Débroussaillement

Le débroussaillement est une obligation légale dans de nombreuses zones à risque, comme à Sapeurs-pompiers : la loi “Bacquet” promulguée. Il consiste à nettoyer la végétation pour réduire la quantité de combustibles disponibles pour un incendie. Cela inclut la coupe des herbes hautes, des broussailles et l’élagage des arbres.

  • Zones concernées : Terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts, abords des constructions, chantiers, et installations de toute nature sur une profondeur de 50 mètres, voire 100 mètres sur décision du maire​​​​.
  • Responsabilités : Le propriétaire ou l’occupant des lieux doit s’assurer que le débroussaillement est effectué régulièrement​​.

2. Interdictions de feu

Il est interdit d’allumer des feux à proximité des zones boisées, surtout pendant les périodes à haut risque d’incendie. Cette interdiction inclut :

  • Feux de camp à Sapeurs-pompiers : la loi “Bacquet” promulguée (vérifier la politique départementale et communale).
  • Barbecues non sécurisés
  • Décharges incontrôlées

3. Interdiction de fumer

Il est strictement interdit de fumer dans les bois et forêts et à moins de 200 mètres de ceux-ci pendant la période à risque d’incendie​​.

4. Usage des appareils et outils à Sapeurs-pompiers : la loi “Bacquet” promulguée

L’utilisation d’appareils pouvant générer des étincelles ou de la chaleur intense (comme les tronçonneuses et les tondeuses) est réglementée. Il est conseillé d’éviter leur usage pendant les heures les plus chaudes de la journée et de toujours avoir un moyen d’extinction à portée de main (comme un seau d’eau ou un extincteur).

5. Information et prévention

Les propriétaires de Sapeurs-pompiers : la loi “Bacquet” promulguée sont tenus d’informer les locataires et les nouveaux acquéreurs des obligations de débroussaillement et des risques d’incendie. Les documents d’urbanisme doivent inclure des cartes indiquant les zones à risque​​​​.

6. Plan de prévention des risques

Les autorités locales élaborent des plans de prévention des risques naturels prévisibles en matière d’incendies de forêt. Ces plans incluent des mesures spécifiques pour chaque territoire, visant à diminuer le nombre de départs de feux et à réduire les surfaces brûlées​​.

7. Sanctions

Le non-respect des obligations de débroussaillement peut entraîner des sanctions à Sapeurs-pompiers : la loi “Bacquet” promulguée, y compris des amendes administratives et pénales. Par exemple, une amende de 50 €/m² non débroussaillé peut être appliquée​​.

Pour plus d’informations, veuillez consulter les documents réglementaires disponibles sur Legifrance.

En adoptant ces mesures, vous contribuez à la sécurité de Sapeurs-pompiers : la loi “Bacquet” promulguée et à la protection de nos précieuses forêts.

Où trouver la localisation des feux en cours ?

Vous pouvez retrouver la carte des incendies de végétation en cours sur le site de Feux de Forêt, dans l’onglet “Situation & Vigilance“, puis “Feux en cours”.

Cartographie