Dernière mise à jour : 29 avril 2026
1. Présentation du service
Le site feuxdeforet.fr et les applications mobiles Feux de Forêt constituent une plateforme participative permettant :
- de signaler des départs de feu,
- de consulter une carte des signalements,
- de recevoir des alertes locales,
- de participer à la modération des signalements.
Le service est édité par :
FEUX DE FORÊT
Association loi 1901
2 rue de la Carrerade, 66130 Ille-sur-Têt
contact[@]feuxdeforet.fr
SIRET : 940 627 078 00014
Directeur de la publication : Anthony Montardy
2. Acceptation des CGU
L’utilisation des services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
3. Fonctionnement du service
Le service repose sur la contribution des utilisateurs.
Les informations diffusées sont :
- indicatives,
- non officielles,
- susceptibles d’être inexactes ou incomplètes.
Le service ne remplace en aucun cas les communications des autorités compétentes.
4. Engagements de l’utilisateur
En utilisant le service, vous vous engagez à :
- fournir des informations exactes et sincères,
- ne pas publier de fausses alertes,
- ne pas porter atteinte à la sécurité publique,
- respecter les lois en vigueur.
5. Responsabilité des signalements
L’utilisateur est seul responsable des informations qu’il transmet.
Toute utilisation abusive du service, notamment :
- signalements mensongers,
- multiplication abusive de signalements,
- diffusion de contenus trompeurs,
peut entraîner :
- la suppression du contenu,
- la suspension de l’accès au service,
- des poursuites éventuelles conformément à la loi.
6. Sécurité et prévention des abus
Afin de garantir la fiabilité du service et prévenir les abus, les actions liées aux signalements (création, confirmation, signalement de fausse alerte) peuvent faire l’objet d’une collecte de données techniques, notamment :
- adresse IP
- identifiant technique de l’appareil (device ID ou équivalent)
Ces données sont utilisées exclusivement à des fins de sécurité, de modération et de prévention des abus.
7. Modération
Les contenus publiés peuvent être :
- modérés par l’équipe,
- modérés par la communauté.
L’éditeur se réserve le droit de :
- supprimer tout contenu non conforme,
- suspendre ou restreindre l’accès à un utilisateur,
- sans préavis ni justification.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du service (textes, images, cartes, données, code) sont protégés.
Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation est interdite.
9. Réutilisation des contenus utilisateurs
En soumettant un signalement ou des médias (photos, vidéos, textes), l’utilisateur :
- garantit être titulaire des droits,
- autorise leur utilisation, reproduction et diffusion par Feux de Forêt et ses partenaires,
- sans contrepartie financière,
- dans le cadre du fonctionnement et de la promotion du service.
10. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Pour plus d’informations : consulter la politique de confidentialité.
11. Disponibilité du service
Le service est fourni sans garantie de disponibilité continue.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
- d’une interruption,
- d’un dysfonctionnement,
- d’une indisponibilité temporaire.
12. Responsabilité
Le service étant participatif :
- aucune garantie n’est donnée sur l’exactitude des informations,
- l’utilisateur utilise les informations sous sa propre responsabilité.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.
14. Contact
contact[@]feuxdeforet.fr