🔥 Conditions Générales d’Utilisation du site feuxdeforet.fr

Dernière mise à jour : Lundi 2 juin 2025


1. Présentation du site

Le site feuxdeforet.fr est une plateforme participative permettant aux utilisateurs de signaler en temps réel des départs de feux, consulter une carte des signalements et recevoir des alertes locales.

Le site est édité par :

FEUX DE FORĂŠT
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Adresse : 2 rue de la Carrerade, 66130 Ille-sur-TĂŞt
Email : contact[@]feuxdeforet.fr
N° d’enregistrement : W663005895
SIRET : 940 627 078 00014

Directeur de la publication : Anthony Montardy, prĂ©sident

Hébergement :
DYCAST COMMUNICATION
8 Allée Euros, ZAE du Mas Delfau Tecnosud II, 66100 Perpignan
Tél. : 04 11 81 53 73
Email : [email protected]
843 264 615 R.C.S. Perpignan


2. Objet des conditions d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site et des services proposés.

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.


3. Services proposés

Le site permet notamment :

  • La consultation d’une carte des signalements de feux,
  • Le signalement public d’un feu par formulaire,
  • L’inscription Ă  des alertes de feu gĂ©olocalisĂ©es,
  • La modĂ©ration communautaire de signalements.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logo, code, données cartographiques…) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des bases de données et autres droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation est interdite, sauf mention contraire explicite.


5. Données personnelles (RGPD)

Le site collecte uniquement les données nécessaires à :

  • La gestion des signalements (contenu, gĂ©olocalisation, photo),
  • L’inscription aux notifications (email, localisation facultative),
  • L’administration technique des comptes.

ConformĂ©ment au Règlement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es (RGPD – UE 2016/679) :

  • Vous pouvez Ă  tout moment accĂ©der, rectifier ou demander la suppression de vos donnĂ©es,
  • Vous pouvez Ă©galement retirer votre consentement Ă  tout moment,
  • Les donnĂ©es ne sont pas cĂ©dĂ©es Ă  des tiers sans votre consentement.

Pour toute demande : contact[@]feuxdeforet.fr


6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies Ă  des fins de :

  • Mesure d’audience (anonymisĂ©e),
  • Sauvegarde de prĂ©fĂ©rences utilisateurs (ex. : carte, sessions),
  • SĂ©curitĂ© (anti-spam, protection formulaire),
  • PublicitĂ© en ligne.

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via votre navigateur ou via notre bandeau cookie.


7. Responsabilité

Le site fournit un service Ă  titre informatif et participatif.

Les signalements sont modérés par la communauté, mais ne peuvent en aucun cas remplacer les communications officielles des autorités compétentes (pompiers, préfectures, etc.).

Le site décline toute responsabilité en cas :

  • D’informations erronĂ©es transmises par les utilisateurs,
  • D’utilisation abusive du système de signalement,
  • D’interruption de service ou de dysfonctionnement technique.

8. Modération des contributions

Tout contenu contraire à la loi (incitation à la haine, fausses alertes, injures, diffamation, etc.) sera supprimé et pourra faire l’objet d’un signalement aux autorités.

L’équipe se réserve le droit de suspendre un compte utilisateur ou supprimer un signalement à tout moment, sans préavis, en cas de non-respect de ces règles.


9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français et européen.

En cas de litige, la juridiction compétente est celle du ressort du siège de l’éditeur du site.


10. Contact

Pour toute question sur les conditions d’utilisation, vous pouvez nous écrire à :

contact[@]feuxdeforet.fr