La commission d’enquête sur l’organisation et les moyens des services de l’État pour faire face à l’évolution de la menace terroriste après la chute de l’État islamique, présidée par M. Bernard Cazeau (LaREM – Dordogne), et dont la rapporteure est Mme Sylvie Goy-Chavent (UC – Ain), a adopté son rapport.
Celui-ci dresse un triple constat :
- la menace terroriste reste à un niveau très élevé en France en dépit des revers militaires de Daech en Syrie et en Irak ; cette menace est de nature essentiellement intérieure, avec des passages à l’acte inspirés par la propagande djihadiste ;
- cette menace terroriste a conduit les pouvoirs publics à renforcer le dispositif antiterroriste: mobilisation des services de renseignement, accroissement des moyens budgétaires et juridiques, adaptation de la réponse pénale, extension de la coopération européenne et internationale, développement de la prévention ;
- cependant, de fortes inquiétudes persistent, en particulier l’influence du salafisme et du radicalisme islamiste, les tâtonnements de l’administration pénitentiaire dans la prise en charge des détenus radicalisés, les difficultés de la lutte contre la propagande djihadiste sur Internet et les limites des plans gouvernementaux de prévention.
Dans ce contexte, la commission d’enquête a formulé 63 propositions relevant de différents domaines (renseignement, échange d’informations, organisation judiciaire, arsenal pénal, prise en charge pénitentiaire, suivi des mineurs, coopération extérieure, prévention et moyens) et visant à mieux lutter contre le terrorisme.
Dix de ces propositions lui paraissent plus particulièrement importantes :
- mettre en place, dans chaque département, un pôle de lutte contre l’islam radical pour mieux contrer le communautarisme et la prégnance du fait religieux dans certains quartiers ;
- mettre davantage en œuvre la possibilité d’expulser des individus radicalisés fichés S de nationalité étrangère ;
- faire des maires des acteurs à part entière du renseignement, notamment en les conviant aux réunions des groupes d’évaluation départementaux (GED) et en leur donnant accès à la liste des individus inscrits au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) présents dans leur commune ;
- intégrer les détenus de droit commun les plus engagés dans un processus de radicalisation dans le dispositif des quartiers d’évaluation de la radicalisation (QER) ;
- appliquer aux détenus pour terrorisme (TIS) binationaux la disposition du code civil permettant de déchoir de leur nationalité française les binationaux ayant commis des actes de terrorisme ;
- assurer un suivi à long terme, au moins jusqu’à leur majorité, des mineurs returnees bénéficiant actuellement d’un double suivi socio-judiciaire ;
- étendre au terrorisme les compétences du futur parquet européen;
- réaffirmer les valeurs de la République et mobiliser l’ensemble de notre arsenal juridique pour lutter contre les troubles à l’ordre public que peut provoquer le salafisme (interdiction du niqab dans l’espace public ou fermeture de lieux de culte incitant à la violence ou à la discrimination) ;
- inscrire le salafisme sur la liste des dérives sectaires de la Miviludes ;
- inviter l’islam de France à mieux se structurer et à se financer de façon plus transparente.
La commission d’enquête, créée en janvier 2018 à l’initiative du groupe Union centriste, a entendu 49 personnalités au cours de 32 auditions et a effectué 4 déplacements.