DOSSIER. Dans un rapport législatif, le député des Alpes-Maritimes, Éric Ciotti, pointe du doigt la coordination entre les sapeurs-pompiers et les forces de l’ordre, dans un contexte où le nombre d’agressions de sapeurs-pompiers en intervention explose.

En 2016, ce sont près de 2’300 sapeurs-pompiers qui ont déclaré avoir été victime d’agression, soit en moyenne six agressions par jour. Ces faits, qui interviennent le plus souvent dans le cadre des missions de secours d’urgence aux personnes (SUAP), sont d’autant plus « insupportables » pour le député Républicain, puisque derrière la vie des sapeurs-pompiers, c’est aussi celle des victimes qu’ils prennent en charge qui peut être mise en danger.

Blessures, arrêts de travail, dommages matériels…

Depuis les émeutes urbaines de 2005, des préfets ont mis en place, en collaboration avec les services de police et de gendarmerie, des protocoles opérationnels, destinés à améliorer la sécurité des soldats du feu en intervention. Dix ans après, une circulaire du ministre de l’Intérieur datée du 30 mars 2015 a formalisé ces procédures en proposant à l’ensemble des départements, un modèle de protocole entre les services d’incendie et de secours (SIS), les directions départementales de la sécurité publique (DDSP) et les groupements de gendarmerie départementale (GGD).

Malheureusement, ces mesures prises dans 86 départements semblent demeurer infructueuses ou insuffisantes, puisqu’en moins de 10 ans, le nombre de faits d’agressions (déclarés) est passé de 899 à 2’283. « Elles  génèrent des blessures physiques et psychologiques, des arrêts de travail et des dommages matériels qui affectent l’organisation des secours et présentent un coût pour la collectivité » précise Éric Ciotti, estimant néanmoins que, « ces protocoles ont permis de prévenir des agressions et de faciliter l’identification de leurs auteurs ».

Vers de nouvelles mesures ?

En novembre 2017, une évaluation de ces protocoles a été demandée aux préfets, afin d’identifier les bonnes pratiques. La circulaire du ministre de l’Intérieur du 13 mars 2018 relative à l’évaluation et au renforcement des protocoles de prévention et de lutte contre les agressions visant les sapeurs-pompiers a renforcé et généralisé les mesures ainsi identifiées en matière de coordination opérationnelle, de dépôt de plainte, de protection fonctionnelle et de formation.

Ainsi, en matière de coordination opérationnelle, l’élu suggère :

• des procédures spécifiques pour les interventions dans les secteurs urbains sensibles ;
• une évaluation régulière des procédures d’intervention pour les secteurs dans lesquels la fréquence des agressions ou des faits de violence urbaine est élevée ;
• en cas de violences urbaines, renforcer le partage d’information en temps réel entre les centres opérationnels des SDIS (CTA-CODIS), les centres d’information et de commandement de la police (CIC) et les centres d’opération et de renseignement de la gendarmerie (CORG) ;
• la contribution des polices municipales au renforcement des dispositifs sur le terrain, notamment par l’exploitation des caméras de vidéo-protection des centres de supervision au profit des SDIS.

« Un appui police ou gendarmerie en toutes circonstances »

La circulaire rappelle par ailleurs que, « en toutes circonstances, un appui police ou gendarmerie doit être engagé à la demande du chef d’agrès, lorsque la protection physique des équipages de sapeurs-pompiers et de leurs matériels est nécessaire, notamment en cas de résistance violente probable ou avérée ».

La DGSCGC ne dispose d’aucune donnée statistique sur l’impact des agressions ou des mesures visant à les prévenir sur les délais d’intervention des sapeurs-pompiers. Le maillage territorial des centres de secours permet en moyenne un départ en intervention dix minutes après la réception d’un appel d’urgence. Lorsqu’une situation de risque est identifiée, mais que l’état de la victime ne présente pas un caractère d’urgence vitale, un point de rencontre est fixé avec les forces de l’ordre : l’intervention des secours ne débute qu’après la sécurisation des lieux par la police ou la gendarmerie.

Mais si la situation de la victime présente un caractère d’urgence vitale, l’engagement des sapeurs-pompiers est immédiat et s’accompagne du déclenchement simultané d’une demande urgente d’intervention des forces de l’ordre.