Gérard COLLOMB, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et Jacqueline GOURAULT, ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur, se félicitent, de l’adoption conforme par le Sénat cet après-midi à une très large majorité, de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés.
Ce vote montre le large consensus qui a présidé à l’élaboration de ce texte, tout comme il avait eu lieu à l’Assemblée Nationale, le 4 juillet dernier.
Cette proposition de loi, préparée en lien étroit avec l’ensemble des services des ministères de l’intérieur et de la justice, apporte désormais un cadre juridique adapté et dissuasif pour prévenir et réprimer ces agissements dangereux, qui suscitent l’exaspération de la population et l’inquiétude des élus.
Des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement pourront désormais être prononcées si l’infraction est commise par un conducteur qui est sous l’emprise de l’alcool, de produits stupéfiants ou n’est pas titulaire du permis de conduire. Les policiers et les gendarmes pourront désormais décider immédiatement d’une immobilisation administrative du véhicule ayant servi à commettre l’infraction et la confiscation de celui-ci sera obligatoire, sauf décision motivée de la juridiction de jugement.
La lutte contre les rodéos motorisés s’inscrit pleinement dans le cadre de la Police de Sécurité du Quotidien, lancée le 8 février dernier par le Ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, symbole de l’engagement fort de l’État pour répondre aux attentes de la population.
Dès la promulgation de la loi dans les tous prochains jours, des directives précises seront adressées aux préfets de département afin qu’ils définissent, en associant les procureurs de la République, une stratégie d’action associant la police et la gendarmerie nationales, les polices municipales et l’ensemble de leurs partenaires permettant une prise en compte adaptée de ces comportements.
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Une réponse
Encore une loi qui ne sera jamais appliquée !!!!