Obligation légale de débroussaillement
OLD : sécuriser le pourtour des constructions
L’OLD vise à créer une zone où la propagation du feu est freinée et où les secours peuvent intervenir. Les obligations précises (largeur, délais, espèces) sont fixées localement — voici les grandes lignes et nos outils.
Le débroussaillement, ce n’est pas raser le terrain : c’est réduire la charge combustible autour des constructions, voies, lignes électriques et points sensibles, dans un périmètre fixé localement (souvent 50 m). Cela protège votre maison et les voisins.
Qui est concerné ?
L’OLD pèse sur le propriétaire de la construction (et non sur celui du terrain à débroussailler, qui est tenu de laisser faire). Sont notamment soumis :
- Les constructions, terrains aménagés (campings, mobile homes), chantiers situés à moins de 200 m d’un bois, forêt, lande, garrigue ou maquis dans les zones soumises.
- Les voies privées donnant accès à ces constructions.
- Les terrains des zones urbaines (au sens du PLU) en intégralité dans certaines zones soumises.
Où s’applique-t-elle ?
Historiquement : le pourtour méditerranéen, la Corse, le Sud-Ouest et l’ensemble des départements à fort risque incendie. La réforme 2023–2024 a élargi le périmètre. Pour votre situation précise, utilisez notre outil de vérification et confirmez en mairie ou préfecture.
Toutes les pages OLD
Comprendre l’OLD
Objectifs, périmètre fréquent de 50 m, articles du Code forestier, glossaire.
Lire →
Vérifier mon obligation
Outil géolocalisé indicatif (commune + carte).
Ouvrir →
Réaliser mon débroussaillement
8 étapes, calendrier, outils et erreurs à éviter.
Lire →
Sanctions & contrôles
Amendes indicatives, mise en demeure, recours.
Lire →