Feu à Les pompiers titulaires d’un permis probatoire peuvent-ils conduire ?

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Feux de forêt est communautaire et les informations publiées peuvent être erronées.

La réponse est non ! Le permis probatoire a été institué par la loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière. En effet, le code de la route prévoit un régime particulier pour les jeunes conducteurs durant deux ou trois ans (capital de six points, apposition du disque A, vitesse limitée à 110 ou 80 km/h…). Cette période varie d’une année, en fonction de la méthode d’apprentissage.

L’article R 413-6 du même Code fixe la liste des conducteurs auxquels ces dispositions ne sont pas applicables, notamment les conducteurs des véhicules militaires et des unités d’instruction et d’intervention de la sécurité civile. Les jeunes conducteurs de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou du bataillon de marins-pompiers de Marseille ne sont donc pas soumis à ces règles pendant leur service. Toutefois, aucune dérogation n’est prévue pour les agents -volontaires et professionnels-, des services d’incendie et de secours.

Interdit en (et hors) intervention

C’est la combinaison des articles R. 413-5 et R. 413-6 avec le quatrième alinéa de l’article R. 6312-7 du code de la santé publique, qui dispose que les conducteurs de véhicules d’urgence ne doivent pas être au nombre des conducteurs auxquels s’appliquent les dispositions des articles R. 413-5 et R. 413-6, conduit à interdire la conduite des véhicules de secours, en intervention ou hors intervention, par les sapeurs-pompiers sous permis probatoire. 

En 2013, le sénateur Jean-Claude Peyronne avait posé une question orale au ministre de l’Intérieur, demandant une dérogation à cette interdiction. Dans sa réponse, le ministère avait estimé, “les services départementaux d’incendie et de secours sont confrontés à une réalité différente. À l’occasion de leurs 11 600 interventions quotidiennes, les SDIS sont amenés à conduire en situation d’urgence et de stress, ce qui requiert une grande expérience de la conduite automobile afin de limiter les risques”.

Une situation “discriminatoire”

“Les formations dispensées aux sapeurs-pompiers leur rappellent déjà la nécessité impérieuse, pour réussir leur mission, d’arriver d’abord sur les lieux et donc de se montrer particulièrement vigilants aux risques routiers”. “Les jeunes qui s’engagent en qualité de sapeurs-pompiers ont déjà de nombreuses compétences à acquérir, afin de mener en toute sécurité les opérations pour lesquelles ils sont sollicités”.

Le sénateur avait alors répondu que la situation était discriminatoire. “En effet, …, les pompiers militaires – à Paris ou à Marseille – ont le droit, eux, de conduire. Je ne vois pas en quoi ils seraient moins stressés dans les rues de Paris que dans votre campagne ou dans la mienne !”.

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L'état du risque et les feux près de chez vous.

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Incendies récents

Les feux de forêt représentent une menace majeure, surtout en période estivale et dans les zones à végétation dense. Voici quelques précautions essentielles à prendre à Les pompiers titulaires d’un permis probatoire peuvent-ils conduire ? comme partout en France, pour réduire le risque d’incendie et protéger votre sécurité ainsi que celle des autres :

1. Débroussaillement

Le débroussaillement est une obligation légale dans de nombreuses zones à risque, comme à Les pompiers titulaires d’un permis probatoire peuvent-ils conduire ?. Il consiste à nettoyer la végétation pour réduire la quantité de combustibles disponibles pour un incendie. Cela inclut la coupe des herbes hautes, des broussailles et l’élagage des arbres.

  • Zones concernées : Terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts, abords des constructions, chantiers, et installations de toute nature sur une profondeur de 50 mètres, voire 100 mètres sur décision du maire​​​​.
  • Responsabilités : Le propriétaire ou l’occupant des lieux doit s’assurer que le débroussaillement est effectué régulièrement​​.

2. Interdictions de feu

Il est interdit d’allumer des feux à proximité des zones boisées, surtout pendant les périodes à haut risque d’incendie. Cette interdiction inclut :

  • Feux de camp à Les pompiers titulaires d’un permis probatoire peuvent-ils conduire ? (vérifier la politique départementale et communale).
  • Barbecues non sécurisés
  • Décharges incontrôlées

3. Interdiction de fumer

Il est strictement interdit de fumer dans les bois et forêts et à moins de 200 mètres de ceux-ci pendant la période à risque d’incendie​​.

4. Usage des appareils et outils à Les pompiers titulaires d’un permis probatoire peuvent-ils conduire ?

L’utilisation d’appareils pouvant générer des étincelles ou de la chaleur intense (comme les tronçonneuses et les tondeuses) est réglementée. Il est conseillé d’éviter leur usage pendant les heures les plus chaudes de la journée et de toujours avoir un moyen d’extinction à portée de main (comme un seau d’eau ou un extincteur).

5. Information et prévention

Les propriétaires de Les pompiers titulaires d’un permis probatoire peuvent-ils conduire ? sont tenus d’informer les locataires et les nouveaux acquéreurs des obligations de débroussaillement et des risques d’incendie. Les documents d’urbanisme doivent inclure des cartes indiquant les zones à risque​​​​.

6. Plan de prévention des risques

Les autorités locales élaborent des plans de prévention des risques naturels prévisibles en matière d’incendies de forêt. Ces plans incluent des mesures spécifiques pour chaque territoire, visant à diminuer le nombre de départs de feux et à réduire les surfaces brûlées​​.

7. Sanctions

Le non-respect des obligations de débroussaillement peut entraîner des sanctions à Les pompiers titulaires d’un permis probatoire peuvent-ils conduire ?, y compris des amendes administratives et pénales. Par exemple, une amende de 50 €/m² non débroussaillé peut être appliquée​​.

Pour plus d’informations, veuillez consulter les documents réglementaires disponibles sur Legifrance.

En adoptant ces mesures, vous contribuez à la sécurité de Les pompiers titulaires d’un permis probatoire peuvent-ils conduire ? et à la protection de nos précieuses forêts.

Où trouver la localisation des feux en cours ?

Vous pouvez retrouver la carte des incendies de végétation en cours sur le site de Feux de Forêt, dans l’onglet “Situation & Vigilance“, puis “Feux en cours”.

Cartographie