La réponse est non ! Le permis probatoire a été institué par la loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière. En effet, le code de la route prévoit un régime particulier pour les jeunes conducteurs durant deux ou trois ans (capital de six points, apposition du disque A, vitesse limitée à 110 ou 80 km/h…). Cette période varie d’une année, en fonction de la méthode d’apprentissage.
L’article R 413-6 du même Code fixe la liste des conducteurs auxquels ces dispositions ne sont pas applicables, notamment les conducteurs des véhicules militaires et des unités d’instruction et d’intervention de la sécurité civile. Les jeunes conducteurs de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou du bataillon de marins-pompiers de Marseille ne sont donc pas soumis à ces règles pendant leur service. Toutefois, aucune dérogation n’est prévue pour les agents -volontaires et professionnels-, des services d’incendie et de secours.
Interdit en (et hors) intervention
C’est la combinaison des articles R. 413-5 et R. 413-6 avec le quatrième alinéa de l’article R. 6312-7 du code de la santé publique, qui dispose que les conducteurs de véhicules d’urgence ne doivent pas être au nombre des conducteurs auxquels s’appliquent les dispositions des articles R. 413-5 et R. 413-6, conduit à interdire la conduite des véhicules de secours, en intervention ou hors intervention, par les sapeurs-pompiers sous permis probatoire.
En 2013, le sénateur Jean-Claude Peyronne avait posé une question orale au ministre de l’Intérieur, demandant une dérogation à cette interdiction. Dans sa réponse, le ministère avait estimé, « les services départementaux d’incendie et de secours sont confrontés à une réalité différente. À l’occasion de leurs 11 600 interventions quotidiennes, les SDIS sont amenés à conduire en situation d’urgence et de stress, ce qui requiert une grande expérience de la conduite automobile afin de limiter les risques ».
Une situation « discriminatoire »
« Les formations dispensées aux sapeurs-pompiers leur rappellent déjà la nécessité impérieuse, pour réussir leur mission, d’arriver d’abord sur les lieux et donc de se montrer particulièrement vigilants aux risques routiers ». « Les jeunes qui s’engagent en qualité de sapeurs-pompiers ont déjà de nombreuses compétences à acquérir, afin de mener en toute sécurité les opérations pour lesquelles ils sont sollicités ».
Le sénateur avait alors répondu que la situation était discriminatoire. « En effet, …, les pompiers militaires – à Paris ou à Marseille – ont le droit, eux, de conduire. Je ne vois pas en quoi ils seraient moins stressés dans les rues de Paris que dans votre campagne ou dans la mienne ! ».
