La haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), a récemment alerté les sapeurs-pompiers par l’intermédiaire de leur fédération. En effet, quarante amicales -associations juridiquement indépendantes du service public- seraient concernées par des procédures, à la suite de plusieurs téléchargements illégaux détectés via leurs fournisseurs d’accès à Internet.
La France compte 7000 amicales de sapeurs-pompiers. Beaucoup paient un accès à internet, qu’elles mettent ensuite à disposition des agents, sans forcément restreindre son usage. Faute de connaissances techniques et légales.
Comme pour n’importe quel abonné, après trois avertissements demeurés infructueux, l’autorité judiciaire peut-être saisie sur le fondement de la contravention de négligence caractérisée, qui sanctionne le titulaire d’abonnement à Internet n’ayant pas empêché l’utilisation de sa connexion à des fins de contrefaçon, malgré les avertissements envoyés par l’Hadopi. En tant que personne morale, une amicale encourt alors une peine maximale de 7500€.
