Outil interactif
Vérifier mon obligation OLD
Saisissez votre commune (API officielle geo.api.gouv.fr), visualisez la position et un cercle indicatif de 50 m. Aide à la décision : confirmez toujours en mairie ou préfecture.
geo.api.gouv.fr ; liste des départements OLD intégrée côté navigateur, à valeur indicative. Pas de valeur juridique — l’arrêté préfectoral et le PLU font foi.Comment lire le résultat ?
L’outil compare le département de la commune à une liste indicative de départements où l’OLD est fréquemment imposée. Trois cas :
| Verdict | Signification |
|---|---|
| Périmètre OLD fréquent | Vous êtes probablement concerné. Vérifiez l’arrêté préfectoral et la largeur exacte (souvent 50 m). |
| Hors liste indicative | L’OLD nationale n’est pas imposée par défaut. Mais des obligations locales (PLU, PPR) peuvent s’appliquer : renseignez-vous. |
| Localisation incomplète | Sélectionnez une commune dans la liste pour afficher le département. |
Cas particuliers et nuances
- Communes à proximité d’un département OLD : la limite ne suit pas toujours les frontières administratives. La proximité d’un massif est le critère réel.
- Plan de prévention des risques (PPR) : certaines communes hors liste OLD imposent des obligations comparables via leur PPR.
- Copropriété / lotissement : les espaces communs sont à la charge du syndic ou de l’ASL.
- Terrain non bâti : certaines zones constructibles d’un PLU peuvent être soumises même sans construction encore présente.
- Voirie privée donnant accès à des constructions : souvent soumise.
Ce qu’il faut faire ensuite
Confirmer en mairie
Demandez l’arrêté préfectoral en vigueur et le plan local d’urbanisme.
Mesurer le périmètre
Sur cadastre ou plan. Identifier ce qui dépasse sur la parcelle du voisin.
Planifier les travaux
Hors saison à risque, idéalement en hiver / début printemps. Voir notre guide pas-à-pas.
Conserver des preuves
Photos avant/après, factures : utiles en cas de contrôle ou de sinistre.
Et si je ne suis pas concerné aujourd’hui ?
Le débroussaillement reste une excellente pratique partout où il y a de la végétation contre les bâtiments. Ne vous limitez pas à l’obligation : protégez-vous.