Cadre légal & arrêtés préfectoraux
Réglementation des feux de forêt en France
Emploi du feu, brûlage des déchets verts, débroussaillement, sanctions : retrouvez les règles nationales et le détail des arrêtés préfectoraux des 32 départements les plus exposés au risque feux de forêt.
L'URL est mise à jour automatiquement et reste partageable.
Le cadre légal national
Le code forestier (articles L.131-1 et suivants) interdit aux particuliers d'allumer un feu à moins de 200 m d'un bois ou d'une forêt. Chaque préfet précise par arrêté les conditions d'emploi du feu, les périodes à risque et les dérogations possibles dans son département.
Textes de référence
- Code forestier articles L.131-1, L.132-1, L.133-1, L.135-2, L.163-3 à L.163-5
- Loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023
- Arrêté interministériel du 6 février 2024
- Arrêté interministériel du 20 mai 2025 (modification)
Sources officielles
Choisissez votre département
Cliquez sur un département pour consulter son arrêté préfectoral en détail. L'URL de la page change pour pouvoir être partagée facilement.