Réglementation préfectorale — Provence-Alpes-Côte d'Azur
Feux de forêt en Alpes-de-Haute-Provence (04)
Texte unique réglementant l'emploi du feu et le brûlage des végétaux dans tout le département. Abroge et remplace les arrêtés n° 2013-1472, n° 2013-1681 et n° 2020-021-006 afin d'intégrer les évolutions nationales sur la pollution de l'air.
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Arrêté portant réglementation de l'emploi du feu dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
Dispositions principales
Interdictions générales
Brûlage des déchets verts interdit pour particuliers, entreprises et collectivités.
Période à risque
Permanent (régime saisonnier rouge / orange / verte). Interdit dès vent > 40 km/h ou en cas d'épisode de pollution atmosphérique.
Distance / périmètre
200 m des bois, forêts, landes, maquis, garrigues (art. L.131-1 code forestier).
Dérogations
Activités agricoles / forestières et débroussaillement obligatoire (OLD), sous conditions ; dérogation transmise par la mairie au SDIS 04 au moins 3 semaines avant la date prévue.
Méthodes & restrictions
Incinération de rémanents agricoles/forestiers possible sous déclaration ; barbecue, feu d'artifice, cigarette, lanterne volante interdits en zone sensible en période rouge.
Sanctions
Contravention de 4ᵉ classe (135 €) ; sanctions pénales aggravées en cas de feu provoqué (art. L.163-3 et suiv. code forestier).