Réglementation préfectorale — Provence-Alpes-Côte d'Azur
Feux de forêt en Alpes-Maritimes (06)
Texte modernisé qui remplace l'arrêté n° 2025-001 du 17 janvier 2025. Intègre le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) et la loi du 10 juillet 2023.
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Arrêté préfectoral relatif au brûlage à l'air libre des végétaux, aux actions de prévention contre les incendies de forêt et à l'emploi du feu dans le département des Alpes-Maritimes
Dispositions principales
Interdictions générales
Brûlage à l'air libre des végétaux interdit toute l'année pour particuliers, entreprises, collectivités.
Période à risque
Période de vigilance renforcée 1ᵉʳ juin → 30 septembre : interdiction totale d'emploi du feu dans tous les massifs forestiers et jusqu'à 200 m, ainsi que sur les voies les traversant.
Distance / périmètre
200 m des massifs.
Dérogations
Activités agricoles, OLD (hors zones PPA), pastoralisme et brûlages dirigés DFCI sur déclaration / autorisation préalable.
Méthodes & restrictions
Barbecue interdit hors propriété bâtie en zone à risque ; feu de camp, cigarette, feux d'artifice, pétards interdits.
Sanctions
Contravention de 3ᵉ ou 4ᵉ classe (jusqu'à 750 €) ; sanctions pénales en cas de départ de feu (art. L.163-3 code forestier — jusqu'à 15 ans de prison et 150 000 € en cas de mort).