Réglementation préfectorale — Occitanie
Feux de forêt en Ariège (09)
Texte unique consolidant toutes les règles d'usage du feu (particuliers, agriculteurs, forestiers, gestionnaires) sur l'ensemble du département. Abroge l'arrêté du 21 mai 2019.
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Arrêté préfectoral réglementant l'emploi du feu à l'air libre dans le département de l'Ariège
Dispositions principales
Interdictions générales
Brûlage des déchets verts strictement interdit toute l'année pour les particuliers ; brûlage de végétaux coupés interdit dans tout le département sauf cadre pastoral / agricole / forestier réglementé.
Période à risque
Interdiction totale du 1ᵉʳ juin au 30 septembre. Période autorisée (sous déclaration) du 1ᵉʳ octobre au 31 mai (jusqu'au 15 mars sur terrains domaniaux).
Distance / périmètre
200 m des bois, forêts, landes, plantations.
Dérogations
Déclaration obligatoire en mairie + sur la plateforme en ligne SerPIC pour tout chantier d'écobuage ou d'incinération.
Méthodes & restrictions
Feux de loisir et barbecues interdits à proximité immédiate (< 200 m) des massifs ; cigarette jetée en zone sensible interdite.
Sanctions
Amende forfaitaire de 135 € (contravention), remboursement des frais d'intervention SDIS, sanctions pénales du code forestier (art. L.163-3 et suiv.).