Réglementation préfectorale — Nouvelle-Aquitaine
Feux de forêt en Charente (16)
Encadre l'emploi du feu et la prévention des incendies sur l'ensemble du département. Concerne particuliers, agriculteurs, exploitants forestiers et collectivités.
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Arrêté préfectoral réglementant l'emploi du feu et le brûlage des déchets verts en Charente
Dispositions principales
Interdictions générales
Brûlage des déchets verts ménagers interdit toute l'année (tonte, taille, élagage, débroussaillage).
Période à risque
Restrictions saisonnières renforcées pendant l'été (typiquement 15 juin → 15 octobre selon vigilance).
Distance / périmètre
200 m des bois et forêts.
Dérogations
Prévues pour les déchets verts forestiers / agricoles, végétaux contaminés, brûlage dirigé. Demande de dérogation à transmettre à la DDT (formulaire spécifique).
Méthodes & restrictions
Feux à l'air libre, lanternes célestes, jets d'objets en ignition interdits.
Sanctions
Contravention de 3ᵉ classe (jusqu'à 450 €) pour brûlage de déchets ménagers ; sanctions du Code forestier (art. L.163-3 et s.) pour incendies.