Réglementation préfectorale — Nouvelle-Aquitaine
Feux de forêt en Deux-Sèvres (79)
Texte clé pour la saison 2025-2026, dans la continuité du Plan départemental de protection des forêts contre l'incendie 2023-2033 adopté le 29 mars 2023. Couvre tous les types de feux : agricoles, forestiers, loisirs, pyrotechniques.
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Arrêté préfectoral portant réglementation des feux de plein air, des feux et spectacles pyrotechniques dans le département des Deux-Sèvres
Dispositions principales
Interdictions générales
Brûlage à l'air libre des déchets verts strictement interdit toute l'année pour les particuliers (sauf exceptions définies par l'arrêté).
Période à risque
Interdictions renforcées en période estivale (généralement 1ᵉʳ juillet → 30 septembre) à proximité des massifs.
Distance / périmètre
Règles applicables dans un rayon de 200 m des bois, forêts, plantations.
Dérogations
Agriculteurs et forestiers peuvent procéder à des brûlages encadrés sous déclaration en mairie ; modification du 08/03/2024 a élargi les possibilités pour les agriculteurs.
Méthodes & restrictions
Feux et spectacles pyrotechniques soumis à déclaration 1 mois avant auprès du maire et du préfet ; lâchers de lanternes célestes interdits ; barbecues sur propriété privée attenante à habitation.
Sanctions
Contravention 4ᵉ classe (135 €) à 5ᵉ classe (1 500 €), sanctions code forestier L.163-3 et suiv. ; sanctions pénales en cas d'incendie causé.