Réglementation préfectorale — Nouvelle-Aquitaine
Feux de forêt en Dordogne (24)
Réglemente sur l'ensemble du département l'usage du feu à l'air libre, le brûlage des déchets verts et la prévention des incendies de forêt. Concerne particuliers, agriculteurs, collectivités et entreprises.
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Règlement départemental pour la prévention de la pollution de l'air et des incendies de forêts en Dordogne
Dispositions principales
Interdictions générales
Brûlage des déchets verts ménagers interdit toute l'année. Priorité aux filières (broyage, paillage, compostage, déchèterie).
Période à risque
Interdiction stricte du 1ᵉʳ mars au 30 septembre ; tolérance pour les particuliers entre le 1ᵉʳ octobre et le 28/29 février (selon conditions).
Distance / périmètre
Règlement applicable à moins de 200 m des bois et forêts.
Dérogations
Agriculteurs, forestiers et propriétaires peuvent bénéficier de dérogations encadrées (brûlage dirigé, incinération de rémanents) sous déclaration préalable en mairie.
Méthodes & restrictions
10 h-16 h, en tas / andains, pare-feu débroussaillé, vent < 5 m/s (20 km/h), surveillance permanente, moyens d'extinction sur place. Lanternes volantes, jets d'objets en ignition, feux d'artifice en période de risque sévère interdits.
Sanctions
Contravention de 3ᵉ classe (jusqu'à 450 €) pour brûlage de déchets ménagers ; sanctions du code forestier (art. L.163-3 et s.) pouvant aller à la 4ᵉ / 5ᵉ classe et au délit en cas d'incendie.