Prévention

Réglementation préfectorale — Auvergne-Rhône-Alpes

Feux de forêt en Drôme (26)

S'applique dans bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis, garrigues et terrains à moins de 200 m.



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Arrêté réglementant l'emploi du feu et le débroussaillement dans le cadre de la prévention des incendies de forêt

Référence
Arrêté préfectoral n° 2013057-0026 du 26 février 2013, complété par AP du 24/04/2013, du 28/01/2015 (lanternes volantes) et arrêté du 30/09/2025 (OLD, 238 communes)
Autorité
Préfet de la Drôme — DDT
Validité
Permanent — arrêté principal en vigueur depuis 2013, complété en 2025 (OLD).


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Dispositions principales

Interdictions générales

Lanternes volantes interdites toute l'année. Brûlage interdit lors d'épisodes de pollution de l'air.

Période à risque

Interdiction totale du 1ᵉʳ juillet au 30 septembre. Février et mars : déclaration préalable obligatoire en mairie.

Distance / périmètre

200 m des espaces naturels combustibles.

Dérogations

Propriétaires / ayants droit, agriculteurs (résidus agricoles), gestionnaires forestiers — sous prescriptions techniques (annexe 1, vent < 40 km/h).

Méthodes & restrictions

Brûlage des résidus agricoles et forestiers sous conditions ; OLD : 50 m autour des constructions ; arrêté du 30/09/2025 actualise la liste à 238 communes.

Sanctions

Contraventions 4ᵉ / 5ᵉ classe ; art. L.163-3 et L.163-4 code forestier en cas de feu causé.

Liens officiels


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