Réglementation préfectorale — Occitanie
Feux de forêt en Hautes-Pyrénées (65)
Encadre les écobuages (brûlages pastoraux dirigés) et incinérations de résidus agricoles / forestiers sur tout le département. La pratique de l'écobuage est centrale en zone pyrénéenne (estives).
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Arrêté préfectoral relatif à la réglementation des incinérations de végétaux dans le cadre de la prévention des incendies de forêts dans le département des Hautes-Pyrénées
Dispositions principales
Interdictions générales
Brûlage des déchets verts particuliers interdit toute l'année.
Période à risque
Période autorisée écobuage : 1ᵉʳ novembre → 30 avril. Interdiction stricte écobuage : 1ᵉʳ mai → 30 septembre. Interdiction végétaux coupés : 1ᵉʳ juillet → 31 octobre.
Distance / périmètre
Règles renforcées en proximité des massifs (200 m).
Dérogations
Déclaration obligatoire en mairie et sur www.serpic.net ; si territoire couvert par une CLE (Commission Locale d'Écobuage) → déclaration 15 j avant la réunion ; sinon, 1 mois à l'avance précisant une fenêtre de 10 jours (à renouveler si non réalisé).
Méthodes & restrictions
Écobuages encadrés (bénévoles formés, présence du responsable), incinération en tas / andains autorisée uniquement sur déclaration.
Sanctions
Contravention 4ᵉ classe (135 €) ; sanctions code forestier (L.163-3 et suiv.) ; remboursement des coûts d'intervention SDIS.