Prévention

Réglementation préfectorale — Occitanie

Feux de forêt en Lot (46)

Texte récent (saison 2025-2026) qui consolide la réglementation de l'usage du feu à l'air libre dans tout le département, en lien avec l'arrêté E-2025-297 (débroussaillement). Vise à la fois la prévention des incendies de forêt et la qualité de l'air.



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Arrêté réglementant l'emploi du feu à l'air libre en vue de prévenir les feux de forêt et de préserver la qualité de l'air sur le territoire du département du Lot

Référence
Arrêté préfectoral n° E-2025-298 du 29 septembre 2025 (publié 15 octobre 2025). Abroge l'arrêté du 5 juillet 2012
Autorité
Préfet du Lot — DDT 46
Validité
Entrée en vigueur le 29/09/2025. Permanent.


Voir le texte officiel sur la préfecture

Dispositions principales

Interdictions générales

Brûlage des déchets verts des particuliers strictement interdit toute l'année ; brûlage des déchets agricoles / forestiers interdit en période sensible.

Période à risque

Période sensible : 1ᵉʳ juillet → 30 septembre (selon arrêté), avec autorisation municipale obligatoire pour les feux de cuisson / loisir non attenant à habitation.

Distance / périmètre

200 m des bois, forêts, landes, garrigues.

Dérogations

Déclaration de brûlage à effectuer pour les agriculteurs / forestiers (formulaire en ligne sur le site de la préfecture).

Méthodes & restrictions

Cas particulier : dérogation pour la lutte contre le gel — arrêté autorisant l'allumage de brasiers pour vignes / vergers du 20/03/2026 (20 h) au 15/05/2026 (8 h) sous conditions.

Sanctions

Contravention 4ᵉ classe (135 €) — montants majorés en cas de mise en danger ; sanctions du code forestier (L.163-3 et suiv.).

Liens officiels


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