Réglementation préfectorale — Occitanie
Feux de forêt en Pyrénées-Orientales (66)
Couvre l'ensemble du département. Encadre le brûlage à l'air libre des végétaux, l'emploi du feu en zones boisées et la bande des 200 m. Département classé à très haut risque ; télédéclaration obligatoire depuis 2014.
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Arrêté préfectoral relatif au brûlage des déchets verts et à l'emploi du feu dans le département des Pyrénées-Orientales
Dispositions principales
Interdictions générales
Brûlage des déchets verts interdit toute l'année (assimilation aux ordures ménagères, art. 84 RSD).
Période à risque
Période rouge : interdiction stricte du 1ᵉʳ mai au 30 septembre (15 septembre pour agriculteurs) ; interdiction pour tous du 1ᵉʳ juin au 30 septembre ; interdiction permanente si vent > 40 km/h.
Distance / périmètre
200 m des massifs.
Dérogations
Déchets agricoles (taille de vigne, arbres fruitiers), brûlages dirigés par les services, rémanents d'exploitation forestière, débroussaillements de prévention.
Méthodes & restrictions
Télédéclaration obligatoire sur autorisation-brulage66.com pour tout brûlage ; barbecue hors emplacements aménagés interdit en zones boisées ; feu d'artifice soumis à autorisation ; cigarettes interdites.
Sanctions
Contraventions 4ᵉ classe (750 €) à 5ᵉ classe (1 500 €) ; art. L.163-3 et L.163-4 code forestier (jusqu'à 15 ans et 150 000 € en cas d'incendie causé).