Réglementation préfectorale — Occitanie
Feux de forêt en Tarn-et-Garonne (82)
Réglemente l'usage du feu sur l'ensemble du département. Le département présente un aléa feu de forêt globalement faible (5 communes en aléa moyen : Bruniquel, Cazals, Loze, Mouillac, Saint-Antonin-Noble-Val).
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Arrêté préfectoral portant réglementation de l'emploi du feu dans le département du Tarn-et-Garonne en vue d'assurer la prévention des incendies de forêt
Dispositions principales
Interdictions générales
Interdiction de brûlage à l'air libre toute l'année pour particuliers, entreprises et collectivités, sauf dérogations spécifiques.
Période à risque
15 juin → 15 septembre — interdiction totale de porter ou allumer du feu en milieu boisé.
Distance / périmètre
200 m des bois, forêts, plantations forestières, reboisements, landes, friches, terrains boisés, sauf propriétaires / ayants droit hors période 15 juin-15 septembre.
Dérogations
Propriétaires et ayants droit peuvent brûler hors période sensible ; agriculteurs soumis à déclaration en mairie pour le brûlage de résidus de récolte.
Méthodes & restrictions
Barbecue uniquement sur propriété privée attenante à habitation ; feux d'artifice soumis à autorisation ; cigarette interdite en milieu sensible.
Sanctions
Contravention 4ᵉ classe (135 €), 5ᵉ classe (1 500 €), sanctions pénales code forestier (L.163-3 et suiv.).