Réglementation préfectorale — Provence-Alpes-Côte d'Azur
Feux de forêt en Vaucluse (84)
Régit l'emploi du feu et le brûlage des végétaux dans tous les massifs et terrains à moins de 200 m des bois, forêts, landes, maquis et garrigues.
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Arrêté préfectoral réglementant l'emploi du feu en Vaucluse
Dispositions principales
Interdictions générales
Brûlage des déchets verts ménagers interdit toute l'année.
Période à risque
Interdiction du 1ᵉʳ mars au 15 avril (sauf dérogation) et du 1ᵉʳ juin au 15 octobre (saison à risque renforcée). Suspension automatique dès vent > 40 km/h.
Distance / périmètre
200 m des bois et forêts.
Dérogations
Agriculteurs et personnes soumises à OLD autorisés à brûler hors période interdite, sur déclaration. Écobuage (16/10 → 28/02) : déclaration en mairie 20 j avant, info CODIS + gendarmerie 1 h avant.
Méthodes & restrictions
Vent > 40 km/h ou alerte météo entraîne suspension automatique.
Sanctions
Contravention de 4ᵉ classe (135 €) ; jusqu'à 5ᵉ classe en cas de récidive ; art. L.163-3 code forestier en cas d'incendie.