Prévention

Réglementation préfectorale — Nouvelle-Aquitaine

Feux de forêt en Vienne (86)

Réglemente sur tout le territoire de la Vienne l'emploi du feu, le brûlage des déchets verts et la prévention des incendies de végétation. Concerne particuliers, agriculteurs, forestiers, collectivités.



Voir la vue générale

L'URL est mise à jour automatiquement et reste partageable.

Règlement permanent de l'emploi du feu et du brûlage des déchets verts dans le département de la Vienne

Référence
AP n° 2017-SIDPC-014 du 24 mai 2017 ; AP n° 2009/DDAF/SFEE/257 du 9 juin 2009 ; arrêtés saisonniers 2025 (juillet → septembre 2025) ; projet OLD 2025 (consultation 9-30 mai 2025)
Autorité
Préfète / Préfet de la Vienne
Validité
Règlement permanent depuis le 24/05/2017 et le 09/06/2009. Complété par arrêtés saisonniers 2025.


Voir le texte officiel sur la préfecture

Dispositions principales

Interdictions générales

Brûlage des déchets verts ménagers interdit ; tableau récapitulatif officiel disponible (selon catégorie de demandeur).

Période à risque

Du 1ᵉʳ mars au 30 septembre : restrictions renforcées ; restrictions complémentaires activées par arrêté saisonnier (juillet-septembre 2025) en fonction de l'IRO (Indice de Risque Opérationnel).

Distance / périmètre

Application à moins de 200 m des bois et forêts.

Dérogations

Propriétaires forestiers, ayants droit et agriculteurs sous déclaration ; conditions strictes (vent, horaires 10 h-16 h, pare-feu, surveillance).

Méthodes & restrictions

Feux d'artifice, spectacles pyrotechniques, feux de veillée et barbecues mobiles sur la voie publique encadrés par arrêté saisonnier (9 juillet – 15 septembre 2025).

Sanctions

Contravention 3ᵉ classe (jusqu'à 450 €) pour brûlage déchets verts ; sanctions du Code forestier (L.163-3 à L.163-5).

Liens officiels


← Retour à la vue générale