Comment lire le résultat

• « Zone soumise » (encadré ambre) : le repère tombe dans une zone du zonage officiel. Débroussaillement obligatoire sur 50 m autour des constructions (100 m si étendu localement) et le long des voies d’accès. L’encadré affiche la date de l’arrêté préfectoral et le lien vers les règles de votre département — passez ensuite à la réalisation.
• « À la limite » ou « zones sur la commune » (encadré pointillé) : une zone soumise existe à moins de 100 m du repère, ou quelque part sur la commune cherchée. Passez en fond « Photo aérienne » et placez le repère exactement sur votre construction pour trancher.
• « Aucune zone cartographiée » (encadré bleu) : rien sous le repère ni à proximité immédiate, dans un département pourtant couvert par la base. Restez prudent : les massifs de moins de 4 ha n’y figurent pas toujours et des obligations locales peuvent exister.
• « Département non intégré » : la base nationale s’étoffe département par département. L’outil bascule alors sur la liste indicative des départements historiquement soumis — et votre mairie reste la référence.

D’où viennent les données ?

Le verdict n’est pas une estimation : chaque vérification interroge la base DÉBROUSSAILLEMENT, produite par l’IGN à partir des zonages des préfectures — le recensement national officiel des territoires soumis aux OLD, publié en open data sur data.gouv.fr et affiché sur le Géoportail. Les zones sont délimitées d’après les arrêtés préfectoraux en vigueur et, à défaut, selon le zonage IGN établi conformément à l’instruction technique du 8 février 2019 (massifs de plus de 4 ha et leurs abords de 200 m).

Ses limites, assumées : c’est un zonage informatif. Les petits massifs peuvent manquer, la photo-interprétation a ses marges d’erreur, et la couverture s’étend au fil des arrêtés (plus de 50 départements intégrés à l’été 2026, du pourtour méditerranéen à la Bretagne). En cas d’écart entre la carte et le terrain, l’arrêté préfectoral fait foi.

Vérifications officielles en 3 liens

1. L’arrêté préfectoral débroussaillement de votre département : l’encadré « zone soumise » de l’outil pointe directement vers la page débroussaillement de votre préfecture quand elle est référencée dans la base.
2. Géorisques (georisques.gouv.fr) : la fiche risques de votre commune mentionne le risque feu de forêt et un éventuel PPRIF.
3. Votre mairie : le secrétariat sait si la commune est soumise, si le maire a étendu à 100 m, et où en sont les contrôles.