Obligation légale
Débroussaillement (OLD) : l’obligation qui sauve les maisons
C’est la mesure de prévention la plus efficace qui existe — et une obligation légale dans les territoires exposés : débroussailler 50 mètres autour de chez soi. Les retours d’expérience sont sans appel : l’immense majorité des maisons détruites n’étaient pas ou mal débroussaillées. Tout comprendre en 4 guides et un outil.
L’essentiel
- Dans les territoires exposés, débroussailler est obligatoire dans les zones situées à moins de 200 m des bois et forêts (Code forestier).
- La règle de base : 50 m autour des constructions (extensible à 100 m), plus une bande le long des voies d’accès.
- C’est à l’occupant de la construction de débroussailler — même si le rayon déborde chez le voisin.
- Sanctions renforcées depuis 2023 : amende administrative jusqu’à 50 €/m², franchise d’assurance majorée jusqu’à 5 000 €.
- Depuis le 1er janvier 2025, vendeurs et bailleurs doivent informer acquéreurs et locataires de l’obligation.
Pourquoi c’est LA mesure qui compte
Le débroussaillement ne vise pas à « raser » la végétation, mais à casser la continuité du combustible : quand le feu arrive sur une zone débroussaillée, il perd son intensité, passe au sol, et la maison — privée de la haie-mèche et du rayonnement direct — devient défendable. Concrètement :
Et un point trop peu connu : une parcelle débroussaillée protège aussi les pompiers qui viendraient défendre votre maison, et vos voisins sous le vent. C’est un acte de solidarité autant que d’intérêt propre.
Les guides OLD
Comprendre l’OLD
Qui est concerné, les distances exactes, chez le voisin, en zone urbaine, ce que dit le Code forestier — sans jargon.
Lire OutilVérifier mon obligation
Saisissez votre adresse : l’outil interroge la base officielle IGN (data.gouv.fr) et vous dit si votre terrain est en zone soumise — carte et rayon des 50 m compris.
Vérifier MéthodeRéaliser mon débroussaillement
Quoi couper, quoi garder, quand, avec quoi, à quel coût — et que faire des déchets verts.
Lire SanctionsSanctions et contrôles
Mise en demeure, amendes, exécution d’office, franchise d’assurance, vente immobilière : ce que vous risquez vraiment.
LireLes trois fiches qui débloquent votre chantier
Mesurer son rayon de 50 m
Tracer le périmètre exact sur carte avant de couper.
Lire Modèle inclusÉcrire au voisin
Quand le rayon déborde chez lui : la lettre type qui vous couvre.
Lire 0,30-1 €/m²Choisir son débroussailleur
Devis, prix réels, crédit d’impôt, arnaques à éviter.
LireCe qui a changé récemment
La loi n°2023-580 renforce tout le dispositif : amende administrative portée à 50 €/m², astreintes, meilleure articulation avec les documents d’urbanisme, information obligatoire lors des ventes et locations.
Décrets d’application : modalités de l’information des acquéreurs et locataires, précisions sur les territoires concernés et le contenu de l’état des risques.
L’obligation d’information entre en vigueur : les annonces immobilières doivent mentionner l’OLD et l’état des risques l’intègre, dans les zones concernées.
Les contrôles se multiplient après chaque saison sévère — et les assureurs appliquent la franchise majorée. Le « pas vu pas pris » vit ses dernières années : mieux vaut être en règle au printemps.
Le risque évolue chaque jour. Vos réflexes aussi.
Consultez la vigilance de votre département, suivez les feux en cours et signalez un départ de feu depuis l’application mobile Feux de Forêt.